Collectivités Conseils, cabinet expert dans le domaine de la Petite Enfance, vous accompagne pour sécuriser vos modes de gestion, objectiver la qualité du service rendu et vous aider à décider avec clarté, que vos structures soient exploitées en DSP ou en régie.
Les collectivités font face à une exigence croissante en matière de qualité d’accueil, de sécurité, de conformité réglementaire et de pilotage des établissements.
Depuis le 1er janvier 2025, elles sont responsables du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et doivent :
Elles sont également garantes :
Dans ce contexte, les collectivités doivent concilier développement de l’offre, qualité d’accueil et pilotage structuré de leurs établissements.
Accompagnement à l’analyse et à la validation des plans d’aménagement avant travaux + Lien avec les partenaires institutionnels
Spécificité Régie
Spécificité DSP
Notre accompagnement associe expertise métier, lecture opérationnelle du terrain et vision stratégique, pour permettre aux collectivités d’agir avec méthode, transparence et efficacité dans une logique d’équité d’accès à l’offre d’accueil, de sécurité et de qualité du service rendus aux enfants, aux familles et aux professionnels petite enfance.
L’accompagnement de Collectivités Conseils permet à la collectivité de :
2024 – 93 359 habitants
Procédure de renouvellement de Délégation de Service Public – Communauté d’agglomération du Libournais
Contexte
En 2024, la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) a engagé le renouvellement de la délégation de service public (DSP) relative à la gestion d’une crèche de 16 places. Dans ce cadre, la collectivité a souhaité être accompagnée afin de sécuriser juridiquement la procédure, d’analyser les candidatures et les offres des opérateurs, et de conduire une phase de négociation permettant d’optimiser le projet au regard des objectifs de service public, de qualité d’accueil et d’équilibre économique.
Méthodologie
L’accompagnement a porté sur l’analyse des candidatures au regard des exigences du Code de la commande publique, puis sur l’analyse des offres sur la base des critères définis au cahier des charges. Une phase de négociation a ensuite été conduite avec les opérateurs candidats afin d’améliorer et de préciser leurs propositions. À l’issue de cette phase, une analyse finale des offres a permis d’accompagner la collectivité dans la désignation de l’attributaire pressenti. La mission a également couvert la rédaction de l’ensemble des pièces de fin de procédure, incluant le rapport du Président, les éléments de délibération, la mise au point contractuelle et les courriers de rejet
2025 – 41 776 habitants
Création et mise en DSP d’une crèche Ville de Bagnolet
Contexte
En 2025, la Ville de Bagnolet a engagé la création d’une crèche de 39 berceaux dans le cadre d’un nouveau pôle d’accueil de la petite enfance, intégrant notamment une école maternelle et un centre de loisirs. Ce projet structurant s’inscrivait dans une démarche globale de renforcement et de modernisation de l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire. La collectivité a souhaité être accompagnée pour la mise en place de la délégation de service public associée à ce nouvel équipement.
Méthodologie
L’accompagnement a porté sur l’étude et l’analyse des coûts de la future délégation de service public, ainsi que sur la consolidation du dossier de consultation des entreprises, incluant le projet de contrat et le règlement de consultation. La mission a ensuite couvert l’analyse des candidatures et des offres, la conduite de la phase de négociation avec les opérateurs, puis la finalisation de la procédure de DSP. Elle a également intégré la rédaction des courriers de rejet et des pièces nécessaires à la prise de décision par le conseil municipal.
2025-en cours – 27 986 habitants
Choix du mode de gestion et renouvellement de la DSP petite enfance Communauté de communes du Pays de Châteaugiron
Contexte
La Communauté de communes du Pays de Châteaugiron disposait d’une délégation de service public couvrant deux établissements d’accueil du jeune enfant de type multi-accueil, arrivant à échéance le 21 août 2026. Dans ce contexte, la collectivité a engagé en 2025 une réflexion globale sur le choix du futur mode de gestion et sur la mise en place d’un nouveau contrat. Cette démarche s’inscrivait également dans une dynamique d’évolution de l’offre, avec l’ouverture d’une micro-crèche en 2025 et la création d’un nouvel établissement prévue à l’horizon 2027, que la collectivité souhaitait intégrer dans la future organisation du service.
Méthodologie
La mission a débuté par une analyse approfondie de l’activité du délégataire en place, fondée sur une lecture critique et contradictoire des rapports annuels et de données complémentaires, notamment économiques, sociales et relatives à l’accueil des enfants. Sur cette base, un rapport de choix du mode de gestion a été élaboré, permettant d’éclairer la décision de la collectivité et de retenir le recours à une délégation de service public. L’accompagnement a ensuite porté sur la rédaction du cahier des charges complet et sur la conduite de la procédure de mise en concurrence, incluant l’analyse des candidatures, l’analyse détaillée des offres, la phase de négociation avec les opérateurs et l’analyse des offres finales. La procédure est en cours d’achèvement.
Claire Malenfant, directrice d’étude du pôle petite enfance, a débuté sa carrière comme infirmière puéricultrice avant d’évoluer vers des fonctions de direction et de pilotage au sein du secteur des crèches.
Elle accompagne aujourd’hui les collectivités sur les enjeux du service petite enfance, en alliant expertise opérationnelle, vision stratégique et maîtrise des cadres réglementaires.
Collectivités Conseils est une structure indépendante créée en 1995, entièrement détenue par ses salariés actuels ou passés.
Historiquement spécialisée dans le conseil aux collectivités territoriales en matière de gestion de services publics, notre société s’est forgée dans ce domaine une solide expérience et de nombreuses références au contact des élus et de leurs services.