Mentions légales
Éditeur du site
Collectivités Conseils
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 66 220 €
Siège social : 69 avenue du Maine, 75014 Paris
SIREN : 408 121 788 – RCS Paris
SIRET (siège) : 408 121 788 00066
N° de TVA intracommunautaire : FR45 408 121 788
Code APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Téléphone : 01 43 21 26 45
E-mail : secretariat@collectivitesconseils.fr
Directeur de la publication
Nicolas Ribeyrol, gérant.
Hébergement
Le site est hébergé par O2SWITCH SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr
Conception et réalisation
Collectivités Conseils / Chloé Allegraud, Majalis Essor
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, graphismes, cartographie, structure) est la propriété exclusive de Collectivités Conseils, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Collectivités Conseils.
Les logos des collectivités figurant sur ce site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont présentés à titre de références.
Responsabilité
Collectivités Conseils s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible. Elle ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des informations publiées, qui sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
Collectivités Conseils ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation. Elle décline également toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.
Données personnelles
Les données transmises via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour l’exercer, écrivez à secretariat@collectivitesconseils.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : octobre 2026
