Collectivités Conseils

Petite enfance et crèches

Sécurisez la qualité d'accueil de vos services petite enfance et de vos crèches, en DSP comme en régie

Collectivités Conseils, cabinet expert dans le domaine de la Petite Enfance, vous accompagne pour sécuriser vos modes de gestion, objectiver la qualité du service rendu et vous aider à décider avec clarté, que vos structures soient exploitées en DSP ou en régie.

Qualité d’accueil, conformité, attractivité : les nouveaux défis petite enfance des collectivités

Les collectivités font face à une exigence croissante en matière de qualité d’accueil, de sécurité, de conformité réglementaire et de pilotage des établissements.

Depuis le 1er janvier 2025, elles sont responsables du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et sont garantes :

  • De la qualité de tous les modes d’accueil
  • De l’attractivité et de la fidélisation des équipes
  • Du respect du référentiel national de qualité

Dans ce contexte, les collectivités doivent concilier développement de l’offre, qualité d’accueil et pilotage structuré de leurs établissements.

Les principaux défis à relever

  • Développer une offre adaptée aux besoins des familles
  • Garantir la qualité et la sécurité de l’accueil
  • Attirer et fidéliser les professionnels de la petite enfance
  • Maîtriser les coûts et sécuriser le modèle économique
  • Choisir et piloter efficacement le bon mode de gestion
  • Structurer une politique petite enfance cohérente à l’échelle du territoire

Les questions clés pour les décideurs

  • Notre offre d’accueil petite enfance répond-elle réellement aux besoins des familles du territoire ?
  • Quel mode de gestion est le plus adapté à nos objectifs : régie, DSP ou autre forme d’exploitation ?
  • La qualité d’accueil proposée dans nos établissements est-elle conforme à nos exigences et aux nouvelles obligations réglementaires ?
  • Notre organisation permet-elle d’attirer, de fidéliser et d’accompagner durablement les professionnels de la petite enfance ?
  • Disposons-nous des bons outils pour piloter et sécuriser durablement nos établissements ?

La petite enfance, notre expertise

Notre accompagnement associe expertise métier, lecture opérationnelle du terrain et vision stratégique, pour permettre aux collectivités d’agir avec méthode, transparence et efficacité dans une logique d’équité d’accès à l’offre d’accueil, de sécurité et de qualité du service rendus aux enfants, aux familles et aux professionnels petite enfance. 

L’accompagnement de Collectivités Conseils permet à la collectivité de :

  • Choisir son mode de gestion et d’organiser sa mise en œuvre effective en DSP, Marché public ou Régie
  • Vérifier le respect des engagements du délégataire
  • Prévenir les risques de fonctionnement, RH, hygiène et sécurité
  • Organiser et garantir une qualité d’accueil conforme à la réglementation et aux attentes des familles, des professionnel(le)s et des élus

Une expertise reconnue en petite enfance

Notre équipe possède une connaissance fine du fonctionnement des différents modes d’accueil du jeune enfant et de la dynamique partenariale entre les différents établissements petite enfance d’un même territoire (EAJE, REP, MAM, LAEP …). Elle est au fait de la réglementation du secteur et de ses évolutions, elle maîtrise les différentes approches pédagogiques et les enjeux de qualité d’accueil pour les différents publics (enfants, familles, professionnel-lles et collectivités) au sein des structures.

Une connaissance opérationnelle des EAJE

Notre expérience opérationnelle et stratégique de la Petite Enfance et la pratique de la négociation nous permettent d’identifier précisément les capacités réelles des opérateurs en termes d’organisation réglementaire, d’approche pédagogique, de démarche qualité et RSE, de modèle économique. Nous apportons ainsi aux collectivités une lecture concrète des projets d’exploitation, en intégrant des retours d’expérience et des solutions éprouvées directement mobilisables dans les contrats et sur le terrain.

Un pilotage orienté qualité et transparence

Des visites sur site, des réunions régulières, des outils d’analyse et des tableaux de bord garantissant des restitutions claires, structurées et facilement partageables pour garantir concrètement la qualité du service rendu aux familles

Une équipe expérimentée, complémentaire et avec des appétences pour le secteur PE

Nous sommes une équipe stable aux profils complémentaires, qui se forme et monte en compétence de manière continue, qui s’appuie sur son expertise, son écoute des situations et ses retours d’expérience pour offrir aux collectivités un accompagnement individualisé, qualitatif et expert, au plus près de leurs besoins.

Un accompagnement complet des collectivités

- La participation à l’aménagement des espaces et au contrôle des procédures réglementaires lors de la création d’une structure petite enfance - L’assistance au choix du mode de gestion et à la mise en place de la procédure d’exploitation de l’EAJE - La sécurisation et l’optimisation de l’existant par un audit complet ou ciblé en termes de réglementation, Santé - Hygiène – Sécurité, référentiel bâtimentaire, organisation RH et managériale, formation continue, qualité d’accueil (pédagogie, soins à l’enfant, accompagnement à la parentalité, appropriation et respect du Référentiel national d’accueil du JE), gestion financière, indicateurs RSE - Le suivi de l’exploitation technique, organisationnel, pédagogique et financière, en régie comme en DSP

Notre accompagnement sur-mesure pour garantir un accueil de qualité et sécuriser vos organisations

Sécuriser les modes de gestion (DSP, marché public, régie)

  • Choix du mode de gestion

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage (DSP/ régie / marché public/ réservation de berceaux)

  • Rédaction du DCE 

  • Analyse des offres opérateurs 

  • Sécurisation du contrat de DSP

  • Suivi de la mise en place de l’exploitation par des audits qualité, organisationnels et financiers 

Maîtriser les obligation réglementaires et prévenir les risques

  • Audits réglementaires (RH, Santé, Hygiène, RSE et Sécurité)

  • Mise en œuvre des dispositifs obligatoires (RSAI, APP, Handicap, Protection de l’enfance)

  • Co-construction et mise à jour des documents institutionnels, temps de coordination et préparation des visites PMI

  • Accompagnement à la conformité bâtimentaire, à l’analyse et à la validation des plans d’aménagement avant travaux + lien avec les partenaires institutionnels (FME)

  • Préparation à l’ouverture d’un l’établissement : Aide à l’aménagement organisationnel, matériel et pédagogique des espaces crèche, accompagnement à la planification de la formation préouverture des équipes

  •  

Garantir une offre d’accueil de qualité et répondre aux attentes des familles

  • Développement et optimisation de l’accueil
  • Diagnostic des crèches en tension et plan d’action associé
  • Accompagnement au déploiement du Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant
  • Satisfaction familles

Piloter durablement la performance et optimiser la gestion des établissements

  • Études des modes de gestion

  • Pistes d’optimisation

  • Contrôle des délégataires

  • Analyse financière et tableaux de bord

  • Audits trimestriels et annuels d’exploitation

Ils nous font confiance

Procédure de renouvellement de Délégation de Service Public

Communauté d’agglomération du Libournais – 2024 – 93 359 habitants

Contexte

En 2024, la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) a engagé le renouvellement de la délégation de service public (DSP) relative à la gestion d’une crèche de 16 places. Dans ce cadre, la collectivité a souhaité être accompagnée afin de sécuriser juridiquement la procédure, d’analyser les candidatures et les offres des opérateurs, et de conduire une phase de négociation permettant d’optimiser le projet au regard des objectifs de service public, de qualité d’accueil et d’équilibre économique.

Méthodologie

L’accompagnement a porté sur l’analyse des candidatures au regard des exigences du Code de la commande publique, puis sur l’analyse des offres sur la base des critères définis au cahier des charges. Une phase de négociation a ensuite été conduite avec les opérateurs candidats afin d’améliorer et de préciser leurs propositions. À l’issue de cette phase, une analyse finale des offres a permis d’accompagner la collectivité dans la désignation de l’attributaire pressenti. La mission a également couvert la rédaction de l’ensemble des pièces de fin de procédure, incluant le rapport du Président, les éléments de délibération, la mise au point contractuelle et les courriers de rejet

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Création et mise en DSP d’une crèche

Ville de Bagnolet – 2025 – 41 776 habitants

Contexte

En 2025, la Ville de Bagnolet a engagé la création d’une crèche de 39 berceaux dans le cadre d’un nouveau pôle d’accueil de la petite enfance, intégrant notamment une école maternelle et un centre de loisirs. Ce projet structurant s’inscrivait dans une démarche globale de renforcement et de modernisation de l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire. La collectivité a souhaité être accompagnée pour la mise en place de la délégation de service public associée à ce nouvel équipement.

Méthodologie

L’accompagnement a porté sur l’étude et l’analyse des coûts de la future délégation de service public, ainsi que sur la consolidation du dossier de consultation des entreprises, incluant le projet de contrat et le règlement de consultation. La mission a ensuite couvert l’analyse des candidatures et des offres, la conduite de la phase de négociation avec les opérateurs, puis la finalisation de la procédure de DSP. Elle a également intégré la rédaction des courriers de rejet et des pièces nécessaires à la prise de décision par le conseil municipal.

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Choix du mode de gestion et renouvellement de la DSP petite enfance

Communauté de communes du Pays de Châteaugiron – 2025-en cours – 27 986 habitants

Contexte

La Communauté de communes du Pays de Châteaugiron disposait d’une délégation de service public couvrant deux établissements d’accueil du jeune enfant de type multi-accueil, arrivant à échéance le 21 août 2026. Dans ce contexte, la collectivité a engagé en 2025 une réflexion globale sur le choix du futur mode de gestion et sur la mise en place d’un nouveau contrat. Cette démarche s’inscrivait également dans une dynamique d’évolution de l’offre, avec l’ouverture d’une micro-crèche en 2025 et la création d’un nouvel établissement prévue à l’horizon 2027, que la collectivité souhaitait intégrer dans la future organisation du service.

Méthodologie

La mission a débuté par une analyse approfondie de l’activité du délégataire en place, fondée sur une lecture critique et contradictoire des rapports annuels et de données complémentaires, notamment économiques, sociales et relatives à l’accueil des enfants. Sur cette base, un rapport de choix du mode de gestion a été élaboré, permettant d’éclairer la décision de la collectivité et de retenir le recours à une délégation de service public. L’accompagnement a ensuite porté sur la rédaction du cahier des charges complet et sur la conduite de la procédure de mise en concurrence, incluant l’analyse des candidatures, l’analyse détaillée des offres, la phase de négociation avec les opérateurs et l’analyse des offres finales. La procédure est en cours d’achèvement.

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Claire Malenfant, directrice d’étude du pôle petite enfance, a débuté sa carrière comme infirmière puéricultrice avant d’évoluer vers des fonctions de direction et de pilotage au sein du secteur des crèches.

Elle accompagne aujourd’hui les collectivités sur les enjeux du service petite enfance, en alliant expertise opérationnelle, vision stratégique et maîtrise des cadres réglementaires.

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Collectivités Conseils est une structure indépendante créée en 1995, entièrement détenue par ses salariés actuels ou passés.

Historiquement spécialisée dans le conseil aux collectivités territoriales en matière de gestion de services publics, notre société s’est forgée dans ce domaine une solide expérience et de nombreuses références au contact des élus et de leurs services.

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