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Collectivités Conseils

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Collectivités Conseils attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons sur le site collectivitesconseils.fr, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Elle s’applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

  1. Responsable du traitement

Collectivités Conseils, SARL au capital de 66 220 €
69 avenue du Maine, 75014 Paris
SIREN 408 121 788 – RCS Paris
E-mail : secretariat@collectivitesconseils.fr – Téléphone : 01 43 21 26 45

  1. Les données que nous collectons et pourquoi
SituationDonnées collectéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Formulaire de contactNom, collectivité, adresse e-mail, contenu du messageRépondre à votre demande et assurer le suivi de nos échangesIntérêt légitime de Collectivités Conseils à répondre aux demandes qui lui sont adressées3 ans à compter de notre dernier échange
Contact direct par e-mail ou téléphoneCoordonnées et éléments que vous nous communiquezRépondre à votre demande, préparer une proposition de missionIntérêt légitime ; mesures précontractuelles si une mission est envisagée3 ans à compter de notre dernier échange ; durée de la relation contractuelle puis délais légaux si une mission est conclue
Informations sur nos services (nouvelle ligne)Nom, collectivité, adresse e-mail professionnelleVous présenter nos accompagnements en lien avec votre activité professionnelleIntérêt légitime de Collectivités Conseils (prospection auprès de professionnels). Vous pouvez vous y opposer à tout moment3 ans à compter de notre dernier échange
Mesure d’audience (Google Analytics)Pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, provenance géographique approximative, identifiant de cookieComprendre l’utilisation du site et l’améliorerVotre consentement, recueilli via le bandeau cookiesCookies : 13 mois maximum ; données statistiques : 14 mois
Sécurité et fonctionnement du siteAdresse IP, données de connexion techniquesProtéger le site contre les attaques et assurer son bon fonctionnementIntérêt légitime ; obligations légales de l’hébergeur12 mois maximum

Nous ne collectons que les données nécessaires à ces finalités. Les champs obligatoires du formulaire sont signalés. Nous ne réalisons aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage.

  1. Destinataires de vos données

Vos données sont destinées uniquement aux membres de l’équipe de Collectivités Conseils chargés de traiter votre demande. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par nos prestataires techniques :

  • O2SWITCH SAS (Clermont-Ferrand, France), hébergeur du site ;
  • Google Ireland Ltd, pour la mesure d’audience (Google Analytics), uniquement si vous l’avez accepté ;
  • GitHub Inc., qui héberge notre carte interactive des références.

Ces prestataires sont tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

  1. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Google, GitHub) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés adhèrent, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

  1. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement » présent en bas de chaque page.

Pour le détail des cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies.

  1. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment un site sécurisé (HTTPS), un pare-feu applicatif et un accès restreint aux données.

  1. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous ;
  • droit de rectification : corriger des données inexactes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
  • droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir nos informations, par simple e-mail à secretariat@collectivitesconseils.fr ou via le lien de désinscription présent dans chacun de nos envois.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à secretariat@collectivitesconseils.fr, ou par courrier à Collectivités Conseils, 69 avenue du Maine, 75014 Paris. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

  1. Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte de changements réglementaires ou de l’ajout de nouveaux services sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.